Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - Données personnelles et cookies

Dans le cadre de son activé, l'entreprise LM Ouest est amenée à traiter des informations vous concernant. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont je recueille et traite vos données personnelles.
Je vous invite à les lire attentivement.

Avertissement

Les présentes conditions générales de vente et autres articles sont rédigés en langue française. Dans le cas où une ou plusieurs traductions seraient réalisées, eul le texte français fait foi en cas de litige.

Important

J'utilse vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L'exécution d'un contrat que j'ai conclu avec vous.
• Le respect d'une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l'utilisation de vos données, et/ou.
• L'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données. L'intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d'affaires qui justifie l'utilisation de vos données par l'entreprise LM Ouest.

En tout état de cause, vos droits inidviduels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et j'utiliserai jamais vos données à des fins personnelles contre votre volonté.
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Noël Marais, gérant de l'entreprise LM Ouest - noel?lmouest.fr (remplacer ? par @)

Responsable

Qui est responsable des traitements mentionnés dans le présent document ?

Le responsable des traitements mentionnés par le document est Noël Marais, auto-entrepreneur, gérant de l'entreprise LM Ouest, inscrit au RCS de Dax sous le Nº 34282989200054 et dont le siège social se trouve au 251 avenue du Marensin à Lit et Mixe 40170.

Données et circonstances

Quelles sont les données que je recueille sur vous et dans quelles circonstances je les collecte ?

1. Les données que vous me transmettez directement
   À l'occasion des différents contacts que j'ai avec vous, vous pouvez être amenés à me communiquer des informations qui vous concernent. elles sont collectées notamment :
   1. Lors de passage d'une commande,
   2. lors d'une demande d'information, renseignement via le formulaire de contact.
      Ces données sont notamment :
      
      1. Nom, prénom, civilité
      2. Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
2. Les données que je recueillement automatiquement :
   1. Par l'intermédiaire de cookies : aucune donnée
   2. Par les appareils mobiles : aucune donnée.
3. Les données que je suppose :
   1. Aucune
4. Les données relatives aux mineurs :
   1. Mes produits s'adressent à des personnes majeurs capable de souscrire des obligations contractuelles
      L'utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication des données personnelles le concernant.
5. Exclusion de toute donnée sensible
   1. L'entreprise LM Ouest ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
      Sont considérées conme des données sensibles :
      1. L'origine raciale ou ethnique,
      2. les opinions politiques,
      3. les croyances religieuses ou philosophiques,
      4. l'adhésion à un syndicat,
      5. les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle.
         
         Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

Finalités

Pour quelle finalité j'utilise vos données ?

Le présent chapitre vous indique les principales finalités pour lesquelles j'utilise les données mentionnées au chapitre "Données et circonstances".

Opérations nécessairesà la fournitures de produits :

• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mail,
• facturation, perception des paiements,
• gestions des livraisons et suivi des commandes
• relations clients,
• gestion des impayés et contentieux,
• gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les condtions prévues au chapitre "Droits",
• vérification du respect de la lesgilation applicable, de nos contrats et conditions générales d'utilisations.

Opérations liées à des partenariats commerciaux :

• Aucune donné.

Durée

Pendant combien de temps je conserve vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon que :

• J'ai une relation de nature contractuelle en cours,
• j'ai eu avec vous par le passé une relation contractuelle,
• je n'ai jamais eu avec vous de relation de ce type.

La liste ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.
En tout état de cause, je révise régulièrement les informations que je détiens. Lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des exigences légales, commeciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou vous avez fait usage d'un droit de modification ou d'effacement, je les supprimerai de façon sécurisée.

• Données relatives à un porteur actif :
  • catégories de données : ensemble des données.
  • finalités : gestion compte client.
  • durée de conservation : pendant toute la durée de la relation commerciale
• Données relaitves à un porteur inactif :
  • catégories de données : données relatives à l'exécution du contrat
  • finalités : gestion :
    
    • du compte client
    • des commandes
    • des livraison
    • de la facturation
    • des paiements
  • durée de conservation : 10 ans après la fin du contrat ou le dernnier contact émanant du client inactif

Accès

Qui est possible d'avoir accès aux données que je receuille ?

Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données :

• Noël Marais - gérant de l'entreprise LM Ouest

Transmission de données

• Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données :
  • Les sous-traitants
    L'accès de mes sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

les autorités de polices, autorités judiciaires ou administratives.

• lorsque j'ai obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l'entreprise.

Transfert

Vos donnés sont elles transférées en dehors de l'union européenne ?

je conserve vos données personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que je recueille lorsque vous utilisez la plateforme ou dans le cadre que mes services soient transférés à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrices que celle en vigueur dans le pays ou vous résidez. En cas de transfert de ce type nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit encadré par des clauses contractuelles types de a commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Droits

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'accédrer à vos données personnelles et de demander qu'elles soient rectifiées, complétées ou mise à jour. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d'un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de moi-même Noël Marais - 251 avenue du Marensin - 40170 Lit et Mixe - France - noel?lmoest.fr (remplacer ? par @)
avant de répondre à votre demande, je suis susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de me fournir davantage d'information pour répondre à votre demande. Je m'efforcerai de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponses insatisfaisantes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : hhtps://cnil.fr/fr/plaintes

Fait à Lit et Mixe,
le 14 août 2023
N. Marais