Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité , l'entreprise LM ouest est amenée à traiter des informations vous concernant. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont je recueille et traite vos données personnelles.
Je vous invite à les lire attentivement.

Avertissement

La présente politique de confidentialité et autres articles sont rédigées en langue française. Dans le cas où une ou plusieurs traductions seraient réalisées, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Important

J'utilise vos données personnelles que dans les cas prévues par la réglementation en vigueur :

• l'exécution d'un contrat que j'ai conclu avec vous, et/ou
• le respect d'une obligation légale, et/ou
• votre consentement à l'utilisation de vos données, et/ou
• l'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données. L'intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d'affaires qui justifie l'utilisation de cos données par l'entreprise LM Ouest.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et j'utiliserai jamais vos données à des fins personnelles contre votre volonté.
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Noël Marais, gérant de l'entreprise LM Ouest - Formulaire de contact.

Responsable

Qui est responsble des traitements mentionnés dans le présent document ?

Les responsable des traitements mentionnées par le présent document est Noël Marais, auto-entrepreneur, gérant de l'entreprise LM Ouest, inscrit au RCS de Dax sous le N° 34282989200054 et dont le siège sociale se trouve au 251, avenue du Marensin - 40170 Lit et Mixe - France.

Données et circonstances

Quelles sont les données que je recueille sur vous et dans quelle circonstances je les collecte ?

Les données que vous me transmettez directement.
À l'occasion des différents contacts que j'ai avec vous, vous pouvez être amenés à me communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment :

• lors de passage d'un commande
• lors d'une demande d'information, renseignement via le formulaire de contact.

Ces données sont notamment :

• Nom, prénom, civilité
• adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les données que je recueille automatiquement :

• par l'intermédiaire des cookies : aucune donnée,
• par les appareils mobiles : aucune donnée.

Les données que je suppose :

• aucune donnée.

Les données relatives aux mineurs :

• Mes produits s'adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
  L'utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Exclusion de toutes données sensibles :

• L'entreprise LM ouest ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles :
  • l'origine raciale ou ethnique,
  • les opinions politiques,
  • les croyances religieuses ou philosophiques,
  • l'adhésion à un syndicat,
  • les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle,

Si de telles informtions étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

Finalités

Pour quelle finalité j'utilise vos données ?

Le présent chapitre vous indique les principales finalités pour lesquelles j'utilise les données mentionnées au chapitre "Données et circonstances".

Opérations nécessaires à la fourninture de produits :

• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mail,
• facturation, perception des paiements,
• gestion des livraisons et suivi de commandes,
• relations clients,
• gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles,dans les conditions prévues au chapitre "Droits",
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d'utilisations.

Opérations liées à des partenaires commerciaux :

• aucune donnée.

Durée

Pendant combien de temps je conserve vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles ont été enregistrées.
Les durées de conervation varient selon que :

• J'ai une relation de nature contractuelle en cours,
• j'ai eu ave vous par le passé une relation contractuelle,
• je n'ai jamais eu avec vous de relation de ce type.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données. en tout état de cause, je révise régulièrement les informations que je détiens. Lorsque leur conservation n'est plus justifíée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage du droit de modification ou d'effacement, je les supprimerai de façon sécurisée.

Accès

Qui est susceptible d'avoir accès aux données que je recueille ?

Sont susceptibles d'avoir un accès à certaines de vos données :

• Noël Marais, gérant de l'entreprise LM Ouest.
• Mon amie ou personne qui me remplacent pendant mes vacances pour expédier les commandes.

Transmission de données :

• Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données :
  • Les sous-traitants
    L'accès de mes sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrat signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les autorités de polices, autorités judiciaires ou administratives.

• Lorsque j'ai l'obligation légale de la faire ou afin de garantir les droits , les biens et la sécurité de l'entreprise.

Transfert

Vos données sont elles transférées en dehors de l'union européenne ?

Je conserve vos données personnelles dans l'union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que je receuille lorsque vous utilisez la plateforme ou dans le cadre que mes services soient transférés à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d'autres pays , certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, je m'assure que le traitement soit effectué confromément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit encadré par des clauses contractuelles tupes de la commicion européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant et des droits fondamentaux des personnes.

Droit

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander qu'elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. vous pouvez également demader l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d'un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de moi même, Noël Marais - 251 avenue du Marensin 40170 Lit et Mixe - formulaire de contact.

Avant de répondre à botre demande, je suis susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de me fournir davantage d'information pour répondre à votre demande. Je m'efforcerai de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponses insatisfaisantes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : hhtps://www.cnil.fr/fr/plaintes

Fait à Lit et Mixe,
le 15 mars 2022

N. Marais